Les textes réglementaires


Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.pdf





Arrêté du 6 mai 2020
prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19.
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Arrêté du 6 mai 2020.pdf





Arrêté du 27 avril 2016
relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Arrêté du 27 avril 2016.pdf





Arrêté du 21 juin 2016
portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
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Arrêté du 21 juin 2016.pdf





Arrêté du 13 avril 2018
portant création de la mention complémentaire «Animation-gestion de projets dans le secteur sportif» et fixant ses modalités de délivrance.
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Arrêté du 13 avril 2018.pdf





Décret No 2018-272 du 13 avril 2018
relatif à la création de spécialités du diplôme «mention complémentaire» conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports.
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Décret No 2018-272.pdf